Dernière mise à jour : 7 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Salim DAHOUMANE, exerçant sous le nom commercial BlueSerenity (ci-après "le Prestataire"), micro-entrepreneur immatriculé en France, et ses clients professionnels (ci-après "le Client") pour la fourniture d'ateliers de formation en cybersécurité.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.
BlueSerenity propose les prestations suivantes :
Formation de 3 heures, sur site, destinée à reconnaître et déjouer les attaques de phishing (email, SMS, téléphone) et les techniques d'ingénierie sociale. Maximum 20 participants.
Formation de 3 heures, sur site, portant sur la gestion des mots de passe, l'authentification à deux facteurs, la réduction de l'empreinte numérique et les usages professionnels des réseaux sociaux. Maximum 20 participants.
Formation de 3 heures, sur site, sur la détection des deepfakes, les attaques assistées par intelligence artificielle et les usages responsables des outils IA en entreprise. Maximum 20 participants.
Combinaison des trois ateliers ci-dessus, ou formule adaptée aux besoins spécifiques du Client, selon devis.
3.1 Devis : Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, un nouveau devis sera établi.
3.2 Commande ferme : La commande est réputée ferme et définitive dès réception du devis signé par le Client.
3.3 Modification : Toute modification demandée après validation du devis peut entraîner un avenant tarifaire et un report de la date de prestation.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). BlueSerenity bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code Général des Impôts : la TVA n'est pas applicable. La mention "TVA non applicable — art. 293 B du CGI" figure sur les factures émises.
BlueSerenity se réserve le droit de réviser ses tarifs. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date d'émission du devis accepté.
5.1 Délai : Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire convenue par écrit entre les parties.
5.2 Mode de paiement : Virement bancaire (coordonnées communiquées sur facture).
5.3 Retard de paiement : Conformément à l'article L.441-10 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
6.1 Par le Client : Toute annulation notifiée par écrit plus de 7 jours ouvrés avant la date de prestation est sans frais. En deçà de ce délai, la totalité du montant du devis reste due.
6.2 Par BlueSerenity : En cas d'empêchement majeur (maladie, force majeure), BlueSerenity s'engage à proposer une date de report dans un délai raisonnable, sans pénalité.
Le Client s'engage à :
BlueSerenity s'engage à :
BlueSerenity est soumis à une obligation de moyens. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant facturé pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle. BlueSerenity ne saurait être tenu responsable de dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice commercial) résultant de l'exécution ou de l'inexécution des présentes.
Les supports pédagogiques, méthodes et contenus remis lors des formations restent la propriété exclusive de BlueSerenity. Ils sont concédés au Client à titre personnel et non exclusif, pour ses seuls besoins internes. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans accord écrit préalable.
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre de la relation commerciale. Cette obligation persiste pendant 3 ans après la fin de la prestation.
Aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil (grève, catastrophe naturelle, pandémie, défaillance des réseaux, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du ressort de Paris.